J.O. 46 du 23 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610107A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2006, Mme Caillard (Geneviève), épouse Rabouin, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chinon (37500), en remplacement de Mme Bonnefoy (Dominique), épouse Terrasson.